Philippe Rougeot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe ROUGEOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Maison départementale de l'habitat » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Maison départementale de l'habitat »
JORFTEXT000041645181
(source JORF)
nomination
27 Février 2020
27/02/2020
De:
Philippe Rougeot
président du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000000454664
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2006
28/01/2006
De:
Rougeot (Philippe, Dominique)
président du tribunal de commerce de Béziers ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
29
"
annees_activite_professionelle
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000264951
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2005
15/11/2005
De:
Philippe Rougeot
président du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485
(source JORF)
nomination
18 Avril 2004
18/04/2004
